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Conditions générales de vente pour le site www.thor-tuning.be

Généralités

Pourquoi les présentes Conditions générales sont-elles importantes ? Les présentes Conditions générales sont importantes, car elles s’appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de Thor-tuning Belgique sur Internet, par e-mail ou par téléphone.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur tous les achats réalisés sur le site www.thor-tuning.be ainsi que pour les commandes par téléphone et par mail.

Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer votre commande auprès de notre société.

Principe de fonctionnement

Lorsque vous effectuez un achat en ligne, par e-mail ou par téléphone, vous passez commande auprès de Dynatek Technologies, revendeur exclusif des produits THOR en Belgique.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent THOR et les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant que client(e). Les termes « je », « mon » et « mes » figurant dans les intitulés des questions se rapportent également à vous en tant que client(e) et consommateur(rice) de THOR.

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux achats effectués par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

Puis-je effectuer un achat auprès de THOR si j’ai moins de 18 ans ou si je ne possède pas une pleine capacité juridique ? Non, nous ne vendons pas de produits aux enfants par l’intermédiaire de la Boutique THOR. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou ne possédez pas une pleine capacité juridique, vous n’êtes autorisé(e) à utiliser le site Internet de la Boutique THOR que sous la surveillance et avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

Comment puis-je passer commande sur la Boutique THOR Belgique en ligne ? Vous pouvez sélectionner les produits et demander à recevoir une offre de prix.

Moment de conclusion du contrat

Vous avez la possibilité de solliciter une offre personnalisée pour les produits disponibles sur notre site www.thor-tuning.be. Après analyse, notre équipe vous transmettra une offre de prix. Vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser, sans engagement tant que le paiement n’a pas été effectué.

La commande devient ferme et contraignante dès réception du paiement en ligne. Ce paiement vaut acceptation définitive de notre offre.

Une fois le paiement validé, Thor Tuning vous adresse une confirmation de commande par courriel, accompagnée de la facture. Cette confirmation atteste de la bonne prise en compte de votre commande, mais ne constitue pas encore l’acceptation définitive de celle-ci.

L’acceptation finale de votre commande par Thor Tuning intervient lors de l’envoi du courriel de confirmation d’expédition, qui précise les produits expédiés, le mode de livraison et les informations de suivi. Le contrat de vente est réputé conclu à cette étape.

Il est impératif que vous communiquiez une adresse e-mail valide et accessible lors de votre commande afin de recevoir toutes les communications relatives à celle-ci.

Pouvons-nous suspendre votre compte, bloquer votre accès à THOR-Tuning.be ou rejeter ou annuler des commandes ? Nous nous réservons le droit de rejeter, de retenir, de suspendre ou d'annuler tout compte ou toute commande que vous passez ou que vous tentez de passer chez nous, à notre seule discrétion. Nous souhaitons que vous puissiez (et autant de personnes que possible) utiliser THOR-tuning.be pour passer des commandes. Nous utilisons un logiciel de détection des fraudes pour surveiller THOR-tuning.be, et nous pouvons suspendre votre compte d'utilisateur, ou rejeter ou annuler des commandes sans vous en avertir si nous constatons que votre compte a été utilisé pour passer des commandes frauduleuses, ou que vous avez essayé de contourner les systèmes.

Puis-je refuser les Conditions générales et effectuer tout de même un achat ? Non, vous ne serez en mesure de passer une commande que si vous acceptez les présentes Conditions générales en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».

Rupture de stock

Que se passe-t-il si les produits commandés sont en rupture de stock ? Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits commandés soient disponibles dans notre inventaire à tout moment.

Nous sommes susceptibles d’effectuer des livraisons partielles de produits inclus dans la même commande lorsque lesdits produits peuvent être utilisés séparément. Dans de telles circonstances, nous couvrirons les éventuels frais d’expédition supplémentaires ; en aucun cas vous ne devrez vous acquitter du paiement d’éventuels frais supplémentaires occasionnés par de telles livraisons partielles.

Si un produit n’est pas disponible ou ne peut pas être livré à temps, nous vous en informerons le plus rapidement possible. En revanche, si ce produit n’est plus disponible dans un avenir prévisible, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre offre.

Dois-je conserver une copie des documents liés à ma commande ? Oui, nous vous encourageons à imprimer ou à sauvegarder une copie des présentes Conditions générales, de vos informations de paiement en ligne et de l’e-mail de confirmation d’expédition, au cas où vous auriez besoin de nous contacter pour toute question relative à votre commande. Une copie des présentes Conditions générales est incluse dans l’e-mail de confirmation d’expédition.

Prix

Les prix des produits proposés sur le site www.thor-tuning.be sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en Belgique. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation ou autres services optionnels, qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.

Thor Tuning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, tel que confirmé dans l’offre de prix transmise ou dans le processus de commande en ligne.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire, erreur typographique, etc.), Thor Tuning se réserve le droit d’annuler la commande même après validation, sous réserve de vous en informer dans les plus brefs délais.

Des remises commerciales ponctuelles, codes promotionnels ou offres spéciales peuvent être appliqués sous conditions clairement définies. Ils ne sont valables que pour la durée de l’opération et ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire.

Les professionnels bénéficiant de conditions tarifaires spécifiques doivent être préalablement enregistrés et validés par notre équipe. Ces conditions sont communiquées sur demande et restent confidentielles.

Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des produits vendus par Thor Tuning au client n’intervient qu'après paiement complet du prix, en principal et accessoires. Tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué, les produits demeurent la propriété exclusive de Thor Tuning, conformément à l’article 101 du Code belge des obligations.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’opère au moment de la remise physique du produit au client ou au transporteur, selon le mode de livraison choisi. En cas d’endommagement ou de perte du colis après cette remise, Thor Tuning ne pourra être tenu responsable.

En cas de non-paiement total ou partiel, Thor Tuning se réserve le droit d'exiger la restitution des produits livrés, aux frais et risques du client, sans préjudice de toute autre action en réparation du préjudice subi.

Livraison

La livraison de la commande est effectuée dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que des frais de livraisons. Si vous choisissez de procéder au paiement par un virement bancaire, vous devez veiller à l’effectuer dans un délai de 7 jours suivant la réception du courriel confirmant la commande.

La qualité et la quantité du produit livré sont celles renseignées sur la facture.

Les articles vendu par THOR sont garantis neufs et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Toute réclamation relative aux mentions reprises à la facture doit être adressée à THOR dans un délai de huit (8) jours calendrier à dater de la réception de celle-ci, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date et le numéro de la facture seront mentionnés dans la réclamation. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Un éventuel dépassement desdits délais ne peut donner lieu au profit du client à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, ni à un refus ultérieur de prendre livraison ou encore à une résolution de contrat aux torts et griefs de THOR.

L’exécution de l’obligation de livrer le produit est, en tout hypothèse, suspendue sans préavis ni indemnité si, et dans la mesure où, THOR serait empêchée de respecter ses engagements en raison d’une cause étrangère libératoire. En outre, THOR se réserve la faculté de résilier totalement ou partiellement toute commande sans préavis ni indemnité en cas de survenance d’une telle cause étrangère libératoire.

-Sont notamment considérés comme une cause étrangère libératoire même s’ils ne répondent pas aux caractéristiques de cette dernière en droit commun : les conflits de travail (grève totale ou partielle, lockout,…), émeutes, épidémies, intempéries, bris de machines, incendies, explosions, guerres, inondations et autres cataclysmes naturels, mobilisations, blocus, accidents d’exploitation, ou toute autre cause faisant obstacle à la livraison régulière des marchandises par nos fournisseurs, à la production normale, à l’expédition ou au transport ainsi qu’à tout événement similaire généralement quelconque survenant dans le chef de notre société ou des sous-traitants et fournisseurs.

La livraison à domicile de l‘acheteur se réalise par l’intermédiaire d’un tiers choisi par l’acheteur au moment de sa commande, à ses frais, pour son compte et sous sa responsabilité.

Agréation

Conformément à l’article 1649 du code civil, THOR répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit et qui apparait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

-A l’enlèvement ou à la livraison, l’acheteur s’assure de la conformité du produit par rapport à sa commande, et ce avant de signer le bon d’enlèvement ou de livraison.

Toute réclamation pour anomalie, non-conformité et défaut visible doit être communiquée à THOR, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les huit (8) jours suivant la livraison ou l’enlèvement et, en toute hypothèse, avant l’utilisation des produits. A défaut de protestation endéans ce délai et selon ces modalités, le produit est censé être agréé sans réserve.

Lorsque le produit est reconnu non conforme ou affecté d’un défaut apparent, THOR procède, à son choix, à son remplacement et/ou sa réparation ou à l’envoi d’une note de crédit correspondant à la valeur du produit concerné telle que figurant sur la facture.

Les frais de renvoi du produit non conforme et de livraison du produit réparé ou de remplacement sont toujours à charge de l’acheteur.

Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie commerciale de 2 ans, Thor Tuning reste tenu de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix moindre, s’il l’avait connu.

Conditions pour invoquer la garantie des vices cachés :

  • Le défaut doit être antérieur à la vente, même s’il ne se manifeste que plus tard.

  • Le défaut doit être non visible au moment de l’achat (il ne doit pas avoir été détectable par un acheteur attentif).

  • Le défaut doit être grave (il doit affecter l’usage essentiel du produit).

Le client doit informer Thor Tuning dans un délai raisonnable après la découverte du vice. L’action en garantie doit être introduite au plus tard 2 ans après l’achat.

Si la garantie est reconnue, le client peut :

  • soit rendre le produit et obtenir le remboursement intégral,

  • soit conserver le produit et demander un remboursement partiel correspondant à la perte de valeur.

Thor Tuning se réserve le droit d’examiner le produit pour confirmer l’existence d’un vice caché avant toute compensation.

Cette garantie ne s’applique pas :

  • aux défauts visibles au moment de la livraison,

  • aux dommages causés par une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une négligence ou un usage non conforme,

  • aux produits modifiés par le client ou un tiers sans autorisation.

Responsabilité

Thor Tuning s’engage à livrer des produits conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Néanmoins, sa responsabilité est strictement limitée aux obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Thor Tuning ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise installation des produits par le client ou un tiers non agréé,

  • d’utilisation non conforme à l’usage prévu ou aux recommandations fournies,

  • de modification du produit sans autorisation écrite préalable,

  • de dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, perte de données, etc.),

  • de force majeure (voir point spécifique le cas échéant).

La responsabilité de Thor Tuning, en cas de dommage direct prouvé imputable à un manquement de sa part, est strictement limitée au montant total de la commande concernée, incluant les frais de livraison.

2. Responsabilité du client

Le client est seul responsable du choix du produit, de son adéquation à ses besoins et de son installation, sauf si celle-ci est assurée par un technicien agréé ou recommandé par Thor Tuning. Il lui appartient de vérifier la compatibilité du système Active Sound avec le véhicule concerné avant l’achat.

3. Sécurité routière

Thor Tuning rappelle que certains produits peuvent modifier la sonorité d’un véhicule. Le client est tenu de respecter la législation locale en vigueur relative au bruit, à l’homologation et à l’usage sur voie publique. Thor Tuning décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite des produits vendus.

Droit de rétractation

1. Clients particuliers (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI – Pratiques du marché et protection du consommateur), le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la date de réception du produit, sans devoir justifier sa décision ni supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Thor Tuning, dans le délai imparti, par écrit (e-mail ou courrier postal), en indiquant clairement son intention de se rétracter et en mentionnant les références de sa commande.

Le produit doit être retourné :

  • Complet, dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état de revente,

  • Aux frais du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut avéré.

Après réception et vérification de l’état du produit, Thor Tuning procédera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison initiaux), dans un délai maximum de 14 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Thor Tuning se réserve le droit de refuser le remboursement partiel ou total si le produit est retourné endommagé, incomplet ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

2. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord exprès contraire. Toute commande passée par une entreprise, un indépendant ou un professionnel est considérée comme ferme et définitive.

Protection des données personnelles

Thor Tuning s’engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande ou de votre navigation sur notre site sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées exclusivement pour assurer le bon déroulement de la relation commerciale, le traitement des commandes, le service après-vente et l’envoi d’informations commerciales.

Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter via l’adresse e-mail mentionnée sur le site.

Thor Tuning ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande (ex. : prestataire logistique ou de paiement) ou en vertu d’une obligation légale.

Publicité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site www.thor-tuning.be. Elles peuvent également être communiquées à toute personne qui en fait la demande, par voie électronique ou postale.

En validant une commande sur notre site ou en acceptant une offre de prix, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Elles sont opposables dès cette acceptation, à la date de la commande.

Thor Tuning se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’acceptation d’une offre, telles qu’acceptées par le client.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, par une décision de justice ou en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses, qui continueront à produire pleinement leurs effets.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable d’effet équivalent reflétant l’intention initiale des parties.

Dernière mise à jour : juillet 2025

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